L’article R123-237 du code du commerce en France énumère les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents officiels émanant d’une entreprise immatriculée.
Bien que l’utilisation d’un tampon d’entreprise ne soit pas explicitement exigée par la loi, il peut être utilisé pour inclure ces informations sur les documents. Voici les mentions préconisées à inclure sur un tampon d’entreprise en France :
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Nom de l’entreprise : Le nom légal de votre entreprise tel qu’enregistré auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du répertoire des métiers.
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Forme juridique de l’entreprise : Cette information indique la structure légale de votre entreprise, comme SARL, SAS, SA, EURL, etc.
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Adresse de l’entreprise : L’adresse physique de votre entreprise, généralement son siège social.
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Numéro SIRET : Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est un identifiant unique attribué à chaque établissement d’une entreprise. Il est composé de 14 chiffres.
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Capital social : Pour les sociétés, le capital social doit être mentionné sur le tampon.
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Mention RCS suivi de la ville du greffe : Pour les entreprises immatriculées au RCS, le tampon doit inclure la mention « RCS » suivie du nom de la ville où se trouve le greffe du tribunal de commerce où l’entreprise est enregistrée.
Il est à noter que ces mentions peuvent varier selon la forme juridique de l’entreprise et d’autres facteurs spécifiques à votre activité. Il est recommandé de consulter un expert en droit des affaires ou un juriste pour s’assurer que votre tampon d’entreprise est conforme à toutes les exigences légales applicables à votre situation.